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Haute-garonne, le département Nouvelle fenêtre
Haute-Garonne plateforme d'appuis aux territoires
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Ressources

  • Conseil départemental de la Haute-Garonne

    • Guide - Vers la mise en place d'une stratégie foncière agricole adaptée à ma collectivité

      Par sa fonction nourricière, le foncier agricole devient un nouvel enjeu des politiques d’alimentation mais aussi d’aménagement de l’espace.
      Elaboré par les services départementaux, ce guide a pour objectif d’apporter aux collectivités des premiers éléments de réflexion et des outils afin de mettre en place une stratégie de préservation et de mise en valeur des terres agricoles.
      Ce document présente d’une part les enjeux liés aux espaces agricoles et d’autre part les outils et démarches pouvant être mobilisés localement par les collectivités.

      Guide - Vers la mise en place d'une stratégie foncière agricole adaptée à ma collectivité .pdf / 5350 ko
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      Guide - Vers une restauration collective durable et de qualité

      Pour soutenir les communes dans leurs projets d'amélioration de la restauration collective, ce guide présente le contexte réglementaire (loi Egalim), clarifie les différents modes de gestion d'une restauration collective et les impacts d'un basculement d'une gestion concédée à une gestion directe. Il propose des outils  pour aller vers un approvisionnement plus durable et valoriser sa démarche.

      Guide - Vers une restauration collective durable et de qualité .pdf / 4136 ko
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      Circuits courts : accompagner les projets de territoires pour développer des filières locales

      Présentation de l'accompagnement en ingénierie du Département pour concevoir et animer des projets agricoles et alimentaires sur les territoires de Haute-Garonne.

      Circuits courts : accompagner les projets de territoires pour développer des filières locales .pdf / 1814 ko
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    • Guide - Construire les politiques culturelles en Haute-Garonne

      Le Département accompagne les collectivités locales à structurer et développer leurs politiques culturelles, en transversalité avec les domaines des transitions, des jeunesses, de l’éducation et des solidarités. 
      Cette plaquette présente l'accompagnement en ingénierie culturelle réalisé par les services départementaux. 

       

      Guide - Construire les politiques culturelles en Haute-Garonne .pdf / 2772 ko
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    • Étude 2020

         

      Axe incontournable d’une transformation sociale et économique, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a choisi de soutenir de manière forte le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), en se dotant d’une politique volontariste en la matière.

      Étude 2020 .pdf / 2911 ko
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    • Aménager une cour d'école non genrée

      Fiche conseil à destination des collectivités pour repenser l'aménagement des cours de récréation dans les écoles pour plus d'égalité, de mixité et d'inclusion. 

      Aménager une cour d'école non genrée .pdf / 2529 ko
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    • Plan d'Action Numérique Départemental - 2025

      Dans le cadre du Plan d'Action Numérique du département de la Haute-Garonne, plusieurs accompagnements en ingénierie sont proposés pour accompagner les collectivités dans leur transformation numérique (cybersécurité, connexion des réseaux, formation des agents, culture numérique...), à découvrir dans ce guide.

      Plan d'Action Numérique Départemental - 2025 .pdf / 701 ko
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    • Guide pratique de l'Observatoire territorial (2024)

      Le "Géo-Observatoire" a pour objectif de diffuser plus de 1100 indicateurs aux collectivités territoriales. Il fournit une richesse d’informations qui peuvent être utilisées pour analyser et comprendre les tendances démographiques, économiques et sociales.
      Il est accessible sur : observatoire.atd31.fr

      Guide pratique de l'Observatoire territorial (2024) .pdf / 1042 ko
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      Carte de la Haute-Garonne - 2025

      Carte départementale des EPCI, PETR et cantons.

      Carte de la Haute-Garonne - 2025 .pdf / 5886 ko
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      Portrait du département de la Haute-Garonne - 2024

      La Haute-Garonne présentée en chiffres clés : population, économie, logement, social et santé, équipements, enseignement et culture, mobilité et numérique, qualité de vie, environnement.

      Portrait du département de la Haute-Garonne - 2024 .pdf / 7991 ko
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      Cahier démographique 2025

      Recensement de la population et analyse de l'évolution démographique en Haute-Garonne.

      Cahier démographique 2025 .pdf / 5566 ko
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      Cahier démographique 2024

      Recensement de la population et analyse de l'évolution démographique en Haute-Garonne.

      Cahier démographique 2024 .pdf / 8599 ko
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      Cahier démographique 2024 - spécial communes

      Analyse de l'évolution démographique en Haute-Garonne - édition consacrée aux communes.

      Cahier démographique 2024 - spécial communes .pdf / 1522 ko
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    • Portrait TOURISME du département - 2024

      Données touristiques sur le territoire de la Haute-Garonne.

      Portrait TOURISME du département - 2024 .pdf / 2554 ko
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  • Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

    • Calepin n°26 – Les carrières, un rôle à jouer pour les élus

      Face à la forte dynamique de construction, les carrières se sont développées au plus près de la demande en matériaux. Elles ont un impact sur les territoires et les paysages où elles se trouvent. La création, l’exploitation et la restitution des sites sont encadrés par une réglementation stricte. La place des élus est néanmoins importante dans ce processus. Leur rôle est particulièrement déterminant pour une bonne insertion du projet dans son territoire et dans le devenir du site en fin d’exploitation.
      Ce calepin avec son dossier spécial illustre les opportunités de réaménagement d’anciennes carrières, leur donnant de nouvelles valeurs sociales et économiques.

      Calepin n°26 – Les carrières, un rôle à jouer pour les élus .pdf / 3967 ko
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      Calepin n°25 – Entretenir, rénover, valoriser le patrimoine communal

      Les français portent un réel intérêt pour le patrimoine. Facteur d’attractivité et de qualité du cadre de vie, le patrimoine participe à l’identité des territoires. Alors que de nouvelles équipes entament leur mandat municipal, la question du patrimoine communal, de son entretien, de sa valorisation est donc plus que jamais à l’ordre du jour. 
      Ce calepin à travers son dossier spécial illustre ces enjeux et témoigne de réalisations en milieu rural, urbain et péri-urbain.

      Calepin n°25 – Entretenir, rénover, valoriser le patrimoine communal .pdf / 4241 ko
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      Calepin n°24 - Politiques publiques d’aménagement et enjeux environnementaux .pdf / 2872 ko
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      Calepin n°23 - Agir sur les espaces publics .pdf / 3490 ko
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      Calepin n°22 - Adapter les équipements scolaires, une priorité pour nos territoires .pdf / 2221 ko
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    • Guide – Réemploi, comment développer la demande dans les marchés publics ?

      Le réemploi désigne ici le fait de récupérer des éléments constructifs lors de travaux de transformation ou de démolition et de leur trouver de nouveaux usages dans d’autres projets. Il se distingue du recyclage qui implique une transformation profonde des éléments de construction.

      Guide – Réemploi, comment développer la demande dans les marchés publics ? .pdf / 6374 ko
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      Guide – Les cours d’école en transition. Potentiels de renaturation et de bien-être

      Les évolutions climatiques, les aspirations sociétales conduisent aujourd’hui les pouvoirs publics à repenser les aménagements des cours de récréation.
      En effet, ces espaces asphaltés, à forte dominante minérale, peuvent être renaturés pour ainsi améliorer le confort, le bien-être des usagers tout en favorisant la biodiversité.
      Cette publication illustre ces enjeux et témoigne de réalisations inspirantes en la matière.

      Guide – Les cours d’école en transition. Potentiels de renaturation et de bien-être .pdf / 6280 ko
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  • Haute-Garonne Ingénierie

    • Plaquette de présentation Haute-Garonne Ingénierie (2025) .pdf / 694 ko
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    • Catalogue de formation aux élus 2025 .pdf / 3748 ko
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    • Le statut de l'élu (2020) .pdf / 5483 ko
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      De l'obligation scolaire à la gestion d'une école publique (2022) .pdf / 6065 ko
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    • Elections municipales : dernières modifications du code électoral - Mensuel n°353 (septembre 2025) .pdf / 4890 ko
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      Patrimoine communal : diagnostics de performance énergétique de logements communaux - Mensuel n°352 (juillet/août 2025) .pdf / 2636 ko
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      Franchissement du seuil des 10 000 habitants : Quelles conséquences pour les communes ? - Mensuel n°351 (juin 2025) .pdf / 3581 ko
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      Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales et garantir la parité : les lois sont promulguées - Mensuel n°350 (mai 2025) .pdf / 2982 ko
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      Communication pré-électorale et calendrier des interdictions 2025 - Mensuel n°349 (avril 2025) .pdf / 6228 ko
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      L'élu face aux poursuites pénales : comment bénéficier de la protection fonctionnelle ? - Mensuel n°348 (mars 2025) .pdf / 5252 ko
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      Budget : la loi de finances 2025 - Mensuel n°347 (février 2025) .pdf / 2612 ko
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      Fonds de concours : un financement dérogatoire et solidaire entre les EPCI et leurs communes - Mensuel n°346 (janvier 2025) .pdf / 3087 ko
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      Budget : les principes et étapes de la préparation budgétaire - Mensuel n°344 (novembre 2024) .pdf / 3105 ko
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      Transport à la demande : une compétence dévolue à la Région transférable aux EPCI - Mensuel n°345 (décembre 2024) .pdf / 2179 ko
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  • Haute-Garonne Numérique

    • Plaquette de présentation Haute-Garonne numérique .pdf / 384 ko
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      Glossaire Haute-Garonne Numérique .pdf / 422 ko
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    • Infographie - La fibre optique chez vous .pdf / 2504 ko
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    • Le décommissionnement du cuivre .pdf / 1539 ko
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    • La création d'appuis aériens .pdf / 701 ko
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      Déclarer ou modifier une adresse .pdf / 938 ko
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      L'adressage .pdf / 14560 ko
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      La fibre arrive chez moi .pdf / 1871 ko
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      La fibre, c'est quoi ? .pdf / 1364 ko
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      La vie des réseaux .pdf / 937 ko
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      L'élagage .pdf / 14560 ko
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      L'éligibilité .pdf / 1333 ko
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      Le réseau .pdf / 13436 ko
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      Les incidents réseaux .pdf / 1170 ko
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      Les incidents réseaux - Fiche spéciale mairies .pdf / 592 ko
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      Les nouvelles constructions .pdf / 549 ko
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      Le raccordement .pdf / 2050 ko
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      Le raccordement en façade .pdf / 736 ko
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      Les raccordements complexes .pdf / 608 ko
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  • Plateforme d'appuis aux territoires

    • Guide des dispositifs d'accompagnement à destination des territoires 2024/2025 .pdf / 4318 ko
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    • Mode d'emploi 2022 .pdf / 2924 ko
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  • Réseau31, service public de l’eau

    • Liste des membres et compétences Réseau31 .pdf / 12855 ko
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  • Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS)

    • Synthèse des prescriptions des installations photovoltaïques .pdf / 3109 ko
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  • Syndicat Départemental d’Énergie de Haute-Garonne (SDEHG)

    • Présentation du SDEHG .pdf / 2128 ko
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Plateforme d’appuis aux territoires

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