Accessibilité

Mis à jour le 7 juillet 2025

Déclaration d'accessibilité

Le conseil départemental Haute-Garonne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://collectivites.haute-garonne.fr/

Etat de conformité

Collectivités Haute-Garonne est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) énumérée(s) ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

51.92 % des critères RGAA sont respectés. 

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 27

Nombre de critères non conformes : 25

Nombre de critères non applicables : 54

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité : 

Liste des critères non conformes :

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?

7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :

Lecteur Youtube et Bandeau de cookies

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 mai 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • HTML
  • CSSJava
  • Script

Environnement de test : 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 138.0.1
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 138.0.1
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation : 

  • WCAG contrast checker
  • ​HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité : 

Accueil
https://collectivites.haute-garonne.fr/ 

Accessibilité 
https://collectivites.haute-garonne.fr/accessibilite 

Mentions légales 
https://collectivites.haute-garonne.fr/mentions-legales 

Recherche 
https://collectivites.haute-garonne.fr/recherche?key=garonne 

Actualités 
https://collectivites.haute-garonne.fr/actualites 

Actualité - Protection du patrimoine rural 

https://collectivites.haute-garonne.fr/actualites/protection-du-patrimoine-rural-une-nouvelle-fiche-daccompagnement-decouvrir 

La plateforme d'appuis aux territoires, c'est quoi ? 

https://collectivites.haute-garonne.fr/la-plateforme-dappuis-aux-territoires-cest-quoi 

Choisir son assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude 

https://collectivites.haute-garonne.fr/offre-daccompagnement 

Page offre 

https://collectivites.haute-garonne.fr/offre-daccompagnement/choisir-son-assistance-maitrise-douvrage-pour-la-realisation-dune-etude 

Ressources 
https://collectivites.haute-garonne.fr/ressources 

Vitrine de projets 
https://collectivites.haute-garonne.fr/projets 

Un projet

https://collectivites.haute-garonne.fr/projets/des-collectivites-sengagent-pour-la-culture-la-commune-de-pinsaguel-et-la-communaute-de

Retour d'information et Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

Envoyer un message à : plateforme.territoires@cd31.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits :

( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : 

( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07