Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Le Conseil départemental s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : 
https://collectivites.haute-garonne.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://collectivites.haute-garonne.fr/ est considéré par défaut comme non conforme.

RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité sera réalisé sous deux mois. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 29/04/2025.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message à : plateforme.territoires@cd31.fr

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07