Accessibilité
Mis à jour le 7 juillet 2025
Déclaration d'accessibilité
Le conseil départemental Haute-Garonne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://collectivites.haute-garonne.fr/
Etat de conformité
Collectivités Haute-Garonne est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformité(s) énumérée(s) ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
51.92 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
Nombre de critères conformes : 27
Nombre de critères non conformes : 25
Nombre de critères non applicables : 54
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité :
Liste des critères non conformes :
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
Lecteur Youtube et Bandeau de cookies
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14 mai 2025
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML
- CSSJava
- Script
Environnement de test :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 138.0.1
- Windows, Jaws 2025, Firefox 138.0.1
- macOS, VoiceOver, Safari
- Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
- iOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité :
Accueil
https://collectivites.haute-garonne.fr/
Accessibilité
https://collectivites.haute-garonne.fr/accessibilite
Mentions légales
https://collectivites.haute-garonne.fr/mentions-legales
Recherche
https://collectivites.haute-garonne.fr/recherche?key=garonne
Actualités
https://collectivites.haute-garonne.fr/actualites
Actualité - Protection du patrimoine rural
La plateforme d'appuis aux territoires, c'est quoi ?
https://collectivites.haute-garonne.fr/la-plateforme-dappuis-aux-territoires-cest-quoi
Choisir son assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude
https://collectivites.haute-garonne.fr/offre-daccompagnement
Page offre
Ressources
https://collectivites.haute-garonne.fr/ressources
Vitrine de projets
https://collectivites.haute-garonne.fr/projets
Un projet
Retour d'information et Contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme
Envoyer un message à : plateforme.territoires@cd31.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits :
( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ )
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07