Passer et executer les contrats de la commande publique

Exemples

Je souhaite connaitre la procédure de passation d’un marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une école. Je souhaite faire reprendre des malfaçons après la réception des travaux. Je souhaite conclure un avenant à un marché de travaux. Je souhaite déléguer la gestion d’un débit de boissons. Je souhaite résilier un marché pour non réalisation des prestations par le cocontractant.

Modalités d'accompagnement

Échange d’informations avec la collectivité afin de qualifier le contrat à passer et déterminer la procédure applicable (téléphone, mail).
Visites sur place ou réunions de travail si nécessaire.

Accompagnement et livrables possibles

• Réponse écrite du Président de Haute-Garonne Ingénierie.
• Note sur le déroulement des procédures et accompagnement dans leur mise en œuvre.
• Communication de documents type ou personnalisés (avis de publicité, règlement de la consultation, cahiers des charges, lettres aux candidats, notifications, délibérations, etc.).
• Assistance approfondie à la passation des marchés d’études liés à une opération de construction et des marchés informatiques (logiciels, matériels).
• Assistance administrative générale à la passation des autres marchés.
• Aide à la gestion des situations pré-contentieuses.
• Étude des responsabilités contractuelles.
• Documentation, jurisprudences.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, PETR.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

>Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
>Accompagnement inclus.