Mettre en œuvre des opérations d’aménagement (ZA)

  • Offre d'accompagnement
  • Aménagement, développement, et innovation territoriale

Publié le 18 février 2025

amenagement ZA

Concevoir des programmes d’aménagement : Avant-Projet Sommaire (APS), choix de la procédure d’aménagement, estimation détaillée des travaux, etc.


Aider au montage de dossiers réglementaires : dossier de consultation, cahier des charges de cession de terrains. 

Établir des prospectives financières et aide au montage de dossiers de demande de financements.

Exemples

Je souhaite identifier du foncier à destination d’opération d’aménagement pour l’accueil d’entreprises. Je souhaite aménager ou requalifier une zone.
Je souhaite mettre en place une signalétique à l’échelle d’une zone ou une signalisation à l’échelle de mon territoire.

Modalités d'accompagnement

  • Appui à la recherche de foncier, analyse des potentialités du terrain.
  • Réalisation d’Avant-Projet Sommaire.
  • Définition d’un projet de requalification.
  • Conseil pour l’établissement de cahiers des charges pour le choix des prestataires d’études et travaux.
  • Analyse des offres

Autre intervenant possible : Conseil départemental - Direction des routes

Accompagnement et livrables possibles

  • Étude de recherche de foncier.
  • Avant-Projet Sommaire.
  • Plan de financement.
  • Cahier des charges de cession de terrain.
  • Documents de consultation de maitrise d’œuvre.

Bénéficiaires

Communes, EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

  • Accompagnement inclus.
  • Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie
  • Calendrier du projet
  • Des interlocuteurs dédiés

Contact Expert

Haute-Garonne Ingénierie
-> Pôle développement

accueil@atd31.fr