Mettre en œuvre des opérations d’aménagement (ZA)
Publié le 18 février 2025

Concevoir des programmes d’aménagement : Avant-Projet Sommaire (APS), choix de la procédure d’aménagement, estimation détaillée des travaux, etc.
Aider au montage de dossiers réglementaires : dossier de consultation, cahier des charges de cession de terrains.
Établir des prospectives financières et aide au montage de dossiers de demande de financements.
Exemples
Je souhaite identifier du foncier à destination d’opération d’aménagement pour l’accueil d’entreprises. Je souhaite aménager ou requalifier une zone.
Je souhaite mettre en place une signalétique à l’échelle d’une zone ou une signalisation à l’échelle de mon territoire.
Modalités d'accompagnement
- Appui à la recherche de foncier, analyse des potentialités du terrain.
- Réalisation d’Avant-Projet Sommaire.
- Définition d’un projet de requalification.
- Conseil pour l’établissement de cahiers des charges pour le choix des prestataires d’études et travaux.
- Analyse des offres
Autre intervenant possible : Conseil départemental - Direction des routes
Accompagnement et livrables possibles
- Étude de recherche de foncier.
- Avant-Projet Sommaire.
- Plan de financement.
- Cahier des charges de cession de terrain.
- Documents de consultation de maitrise d’œuvre.
Bénéficiaires
Communes, EPCI.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
- Accompagnement inclus.
- Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie
- Calendrier du projet
- Des interlocuteurs dédiés
Contact Expert
Haute-Garonne Ingénierie
-> Pôle développement