Elaborer son Programme Local de l’Habitat (PLH)

Exemples

Dans le cadre de la prise de compétence en matière de logement par l’intercommunalité je souhaite élaborer un PLH, couvrant l’ensemble du territoire communautaire.

Modalités d'accompagnement

L’élaboration du PLH : À partir d’une méthodologie établie avec les élus locaux, un diagnostic territorial est dressé, puis des objectifs à atteindre, un programme d’actions par commune et un dispositif d’observation sont définis.

L’accompagnement peut avoir lieu à diverses étapes du projet :
 

• L’assistance aux marchés : assistance dans la consultation du bureau d’études chargé de la procédure, par, l’élaboration du cahier des charges et des pièces composant les marchés.
• Au lancement de la réflexion et à la formalisation du besoin (afin de faire émerger des enjeux et les orientations partagées, choix de la procédure, etc.
• En phase opérationnelle (choix du maître d’ouvrage, suivi des études, études, réalisation des documents obligatoires : diagnostic, programmes d’actions, définition du dispositif d’observation, etc.
• Le suivi administratif de la procédure : préparer tous les documents nécessaires à la procédure (délibérations, publicités, arrêtés, courriers de notification, etc.) et s’assurer de leur bonne mise en œuvre par la collectivité.
• Le suivi technique et juridique de la procédure : participer au côté des élus et techniciens de l’EPCI, aux réunions de travail avec les bureaux d’études et aux réunions de présentation du projet de PLH aux Personnes Publiques Associées.
• Élaboration d’études.
• Définition du dispositif de suivi / évaluation.

Autre intervenant possible : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Service Habitat.

Accompagnement et livrables possibles

• Projet de délibération, de dossiers de marchés publics, modèles d’avis de publicité.
•  Avis et préconisations sur les orientations stratégiques.
• Aide dans la procédure de commande publique.
• Assistance dans la rédaction du PLH.
• Mise à disposition de données : dossier complet de PLH, supports d'animation des réunions et de la concertation, compte-rendu, prospective, outils d'animation participative, cartographie, SIG, etc.

Bénéficiaires

EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

• Accompagnement inclus.
• Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
• Convenir d'un calendrier de réponse à la mission/demande.
• un interlocuteur dédié.