Déléguer la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier

Exemples

Je suis une communauté de communes, qui souhaite favoriser l’attractivité du territoire et la création d’entreprise. Je veux accompagner et apporter une aide financière à un porteur de projet dans son implantation sur mon territoire.

Je suis sollicitée par une entreprise pour la création d’un nouvel atelier de production, l’extension d’un bâtiment industriel, et je souhaite leur apporter un soutien financier et favoriser leur implantation et leur projet de développement.

Modalités d'accompagnement

L’accompagnement du Conseil départemental peut porter à différentes étapes du projet, de l’étude de la demande jusqu’au versement de la subvention.
Les interventions portent sur :
. L’accompagnement des EPCI afin d’apporter un avis technique sur les projets.
. Le montage du dossier de demande d’aide en matière d’investissement immobilier des entreprises.
. Le suivi de la délégation de la compétence d’octroi d’aides à l’investissement des entreprises.

Autre intervenant possible : Haute-Garonne Ingénierie.

Accompagnement et livrables possibles

• Rédiger les conventions de délégation de la compétence d’octroi d’aides en investissement des entreprises entre les EPCI et le Département ainsi que les conventions tripartites ou quadripartites en matière d’immobilier d’entreprise.
• Assurer le versement de l’aide financière à l’entreprise.

Bénéficiaires

EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

• Un interlocuteur dédié.
• Accompagnement inclus.
• Calendrier du projet.