Créer un Espace Naturel Sensible (ENS) et/ou protéger une zone humide sur son territoire communal ou intercommunal

Exemples

Je souhaite préserver et valoriser par la gestion conservatoire et l’ouverture au public mon patrimoine naturel.

Modalités d'accompagnement

À l’étape de la réflexion/conception:
-Accompagnement au projet, appui technique, préconisations.
-Visite et terrain pour vérifier la faisabilité/éligibilité et présenter la politique ENS et CDZH.
-Définition du périmètre du projet.

À l’étape du classement :
-Aide au montage du dossier de demande classement ENS et CDZH.
-Analyse technique du projet.

À l’étape de la gestion :
-Contribution la rédaction du cahier des charges des études complémentaires et du plan de gestion, des marchés.
-Appui technique au suivi de la rédaction et de la mise en œuvre du plan de gestion,
-Participation aux comités techniques, comités de pilotage et suivi du projet.
-Instruction des demandes de financements.
-Accompagnement à la mise en œuvre des actions du plan de gestion.

Accompagnement et livrables possibles

• Convention de partenariat.
• Charte graphique ENS.
• Aide à la réalisation des cahiers des charges et à l’analyse des candidatures.
• Comité technique pour la mise en œuvre et le suivi.
• Participation au réseau départemental.

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes

EPCI

ou privés (propriétaires privés de type fédérations départementales, associations agréées au titre de la protection de l’environnement, particuliers).

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

>  Accompagnement inclus.
> Maîtrise foncière partielle ou totale du site à préserver.
> Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
> Réalisation d’un plan de gestion pluriannuel.
> Mise en œuvre des opérations de gestion suivant les règles de la bifurcation écologique.
> Respect de la charte graphique ENS.
> Intégration au réseau départemental ENS.