Créer un Espace Naturel Sensible (ENS) et/ou protéger une zone humide sur son territoire communal ou intercommunal

Exemples

Je souhaite préserver et valoriser par la gestion conservatoire et l’ouverture au public mon patrimoine naturel.

Modalités d'accompagnement

À l’étape de la réflexion/conception :
• Accompagnement au projet, appui technique, préconisations.
• Visite et terrain pour vérifier la faisabilité/éligibilité et présenter la politique ENS et CDZH.
• Définition du périmètre du projet.
À l’étape du classement :
• Aide au montage du dossier de demande classement ENS et CDZH.
• Analyse technique du projet.
À l’étape de la gestion :
• Contribution la rédaction du cahier des charges des études
complémentaires et du plan de gestion, des marchés.
• Appui technique au suivi de la rédaction et de la mise en oeuvre
du plan de gestion,
• Participation aux comités techniques, comités de pilotage et
suivi du projet.
• Instruction des demandes de financements.
• Accompagnement à la mise en oeuvre des actions du plan de
gestion.

Accompagnement et livrables possibles

• Convention de partenariat.
• Charte graphique ENS/CDZH.
• Aide à la réalisation des cahiers des charges et à l’analyse des candidatures.
• Comité technique pour la mise en oeuvre et le suivi.
• Participation au réseau départemental.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics (commune ou groupements de communes, EPCI) ou privés (propriétaires privés de type fédérations départementales, associations agréées au titre de la protection de l’environnement, particuliers).

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

• Maîtrise foncière partielle ou totale du site à préserver.
• Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
• Réalisation d’un plan de gestion pluriannuel.
• Mise en oeuvre des opérations de gestion suivant les règles de la bifurcation écologique.
• Respect de la charte graphique ENS/CDZH.
• Intégration au réseau départemental ENS/CDZH.