Conserver, restaurer et valoriser son patrimoine rural non protégé (PRNP)

Exemples

Je souhaite préserver, restaurer et valoriser le patrimoine rural de ma commune.
Je suis propriétaire d’un petit édifice rural sans usage d’habitation (moulin, pigeonnier, séchoir, four, grange, lavoir, fontaine, puits, noria, oratoire, croix de chemin, calvaire, pont, chapelle, poids public, etc.) ou d’un bien à vocation d’habitation ayant une valeur patrimoniale singulière ou s’inscrivant dans une démarche globale de valorisation d’un site emblématique (ferme, maison de maître, château, etc.).

Le bien est accessible et/ou visible depuis le domaine public et je souhaite effectuer des travaux sur son clos et son couvert (restauration de la toiture, des façades, des menuiseries, etc.).
Je souhaite que les opérations soient exécutées dans le strict respect de l’histoire du bâtiment.

Modalités d'accompagnement

Des échanges avec votre collectivité permettront de comprendre vos besoins et de vérifier l’éligibilité de votre projet au dispositif de soutien à la conservation du patrimoine rural non protégé.
Pour ce faire, une présentation succincte du projet de restauration envisagé (adresse et destination du bien, nature des travaux), accompagnée de photographies de l’édifice, seront à transmettre en amont. Si le projet est éligible, une visite d’évaluation et de conseil sera organisée sur site avec l’architecte responsable du pôle conseils du CAUE de Haute-Garonne, le chef de projet en aménagement et développement touristique du Conseil départemental et la chargée de mission patrimoine du Conseil départemental.
Un compte rendu sera transmis à la collectivité puis un dossier de demande de subvention pourra être déposé pour instruction sur le site subventions.haute-garonne.fr.

À noter : les grands édifices (cultuels, industriels ou castraux), tels que les églises, ne sont pas concernés par ce dispositif d’accompagnement.
 

Autres intervenants possibles : Les membres du Comité consultatif pour la sauvegarde du PRNP (services techniques départementaux, CAUE, Comité départemental du tourisme, Fondation du patrimoine, service Connaissance et Inventaire des patrimoines de la Région Occitanie).
 

Accompagnement et livrables possibles

• Vérification de l’éligibilité du projet au dispositif de soutien à la conservation du PRNP.
• Visite d’évaluation et de conseil préalable au dépôt de la demande de subvention.
• Compte rendu de visite.
• Avis techniques sur le projet de restauration et les devis présentés.
• Aide au montage du dossier de demande de subvention.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, syndicats mixtes.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

Accompagnement inclus.

Saisir la plateforme d’appuis aux territoires en présentant succinctement le projet de restauration envisagé.

Respecter l’étape de visite d’évaluation et de conseil préalable au lancement des travaux.

Déposer sa demande de subvention sur subventions.haute-garonne.fr.

Une fois complet, le dossier sera soumis pour avis au Comité consultatif pour la sauvegarde du PRNP.