Connaître les possibilités de financements du Département relatifs à des travaux, achats, équipements publics…
Publié le 18 février 2025
Bénéficier d’aides financières départementales pour des projets d’investissements dans le cadre des programmations annuelles des Contrats de territoire ou de demandes hors Contrats de territoire dans les domaines du sport, loisirs, tourisme, culture, patrimoine, équipement scolaire du 1er degré, petite enfance, lecture publique, logement, équipements liés au cadre de vie, aménagement des centralités communales, équipements de santé.
Exemples
Je souhaite rénover l’école de ma commune et connaître les possibilités de financements.
J’ai un projet de rénovation de la toiture de l’église de ma commune et je souhaite savoir de quelles aides je peux bénéficier.
Je souhaite acquérir un véhicule électrique pour ma commune, quelles sont les subventions auxquelles je suis éligible.
Modalités d'accompagnement
Des échanges avec votre collectivité permettront de comprendre vos besoins et de vérifier si la commune peut déposer un dossier de demande de subventions. Une fois vérifié, il conviendra de déposer le dossier sur la Plateforme de subventions afin d'instruire la demande.
Accompagnement et livrables possibles
- Analyse des besoins.
- Aide au montage du dépôt de dossier.
- Vérification de l’éligibilité.
Bénéficiaires
Communes, EPCI, Syndicats Mixtes.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
- Respecter le délai de dépôt de demande de subvention et la composition du dossier.
- Faire le dépôt de la demande sur https://subventions.haute-garonne.fr ou faire un courrier de demande de subvention.
Contact Expert
Conseil départemental de la Haute-Garonne
-> Service Gestion des Aides