Classer, préserver et valoriser les archives de la commune ou de l’EPCI
Publié le 17 février 2025
Assurer la bonne conservation des archives produites par la collectivité pour les mettre à la disposition des administrés et valoriser l’histoire du territoire.
Se mettre en conformité avec les exigences du Code général des collectivités locales en matière de gestion des archives publiques.
Aménager des locaux adaptés à la préservation des archives.
Faire un sauvetage des archives à la suite d’un sinistre (dégât des eaux, incendie).
Exemples
Je souhaite inventorier les archives de la collectivité car j’ai du mal à retrouver des documents demandés par des administrés.
Je souhaite trier les dossiers car le local d’archivage est saturé et j’ai besoin d’y gagner de la place.
Je souhaite aménager un local d’archives / acquérir du mobilier conforme pour la bonne conservation des documents.
Je souhaite organiser une exposition sur l’histoire de la commune ou son évolution.
Des documents sont en très mauvais état et il faut les faire restaurer selon les règles de l’art.
Je souhaite savoir quoi faire en cas de sinistre sur les archives (inondation, incendie, ect.)
Modalités d'accompagnement
Sur la base d’une prise de contact, à l’initiative de la collectivité, des Archives départementales ou de la plateforme d'appuis aux territoires :
Visite sur place avec rapport et préconisations d’intervention, contacts téléphoniques et par courriel.
Accompagnement tout au long de la prestation ou de l’opération technique.
Accompagnement et livrables possibles
- Accompagnement pour le tri et le classement des archives par un archiviste-vacataire ou un prestataire spécialisé dans le classement des archives publiques, conseils sur l’archivage électronique.
- Prise en charge des dépôts réglementaires des archives anciennes pour les communes de moins de 2000 habitants qui peuvent être conservées et classées par les Archives départementales.
- Formation du personnel de la collectivité sur la bonne gestion des archives papier et électroniques.
- Avis sur le programme d’aménagement d’un local d’archives, sur des devis d’achat de mobilier spécifique (subvention possible).
- Avis techniques sur des devis de restauration de documents (subvention possible).
- Aide à la recherche pour identifier des documents pertinents conservés aux archives départementales sur l’histoire du territoire.
Bénéficiaires
Communes, EPCI, PETR et leurs établissements publics.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
- Accompagnement inclus
- Un interlocuteur dédié
Contact Expert
Conseil départemental de la Haute-Garonne
-> Archives départementales (arrondissements Toulouse et Muret)