Bénéficier d’une assistance en matière de planification : PLUi/PLU/Cartes communales

Exemples

Je lance ou révise mon SCOT, PLU / PLUi ou ma carte communale, et je souhaite être accompagné pour sécuriser la méthode et les grandes orientations. Je fais face à des arbitrages sensibles (ouverture à l’urbanisation, protection des espaces, évolution des règles), sans disposer de suffisamment de recul pour éclairer la décision. La démarche se complexifie (blocages, incompréhensions, tensions avec les partenaires), et j’ai besoin d’un appui pour remettre à plat les enjeux et avancer.

Modalités d'accompagnement

• Amont de la démarche :
Accompagner la collectivité dans le choix du document et de la procédure de modification, révision, afin de clarifier les objectifs poursuivis, le contexte, le calendrier et de sensibiliser les élus aux enjeux d’aménagement durable.

• Assistance aux marchés :
Prise en charge de la définition du besoin et de la rédaction complète des pièces nécessaires à la passation des marchés d’études, pour sécuriser la procédure et garantir la cohérence de la mission confiée au prestataire.

• Suivi administratif :
Accompagnement de la collectivité tout au long de la procédure réglementaire, incluant le respect du calendrier, la préparation et le suivi des principales étapes formelles (délibérations, échanges avec les personnes publiques associées, enquête).

• Suivi technique et juridique :
Appui pour sécuriser les choix techniques et réglementaires, vérifier la cohérence des documents produits, anticiper les points de fragilité et assurer la bonne prise en compte des cadres législatifs et réglementaires en vigueur.

Accompagnement et livrables possibles

• Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide au choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, avis et préconisations sur les orientations stratégiques, accompagnement  et suivi d’études, animation des réunions.

• Projet de délibération, de dossiers de marchés publics, modèles d’avis de publicité, documents pour l’enquête publique.

  AUTRE INTERVENANT POSSIBLE SUR L'ACCOMPAGNEMENT :

• Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

Bénéficiaires

PETR, Syndicat mixte, communes, EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

> Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
> Calendrier du projet et interlocuteur dédié.
> Prise en compte des enjeux de qualité du cadre de vie, de sobriété foncière et de durabilité des choix d’aménagement.