Bénéficier d’une assistance en matière de planification : PLUi/PLU/Cartes communales

Exemples

Mon PLU ne me convient plus. Il ne répond pas pleinement à mes projets. Je veux réaliser un projet urbain qui nécessite de modifier le PLU.

Modalités d'accompagnement

En amont de la procédure : Sur la base d’un entretien préalable avec les élus lors d’une visite sur site, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est engagée, par la réalisation d’une étude d’aide à la décision pour définir les objectifs de l’élaboration ou la procédure la mieux adaptée à l’évolution souhaitée du document de planification.

L’assistance aux marchés : dans le cadre de la consultation du bureau d’études chargé de la procédure : élaboration du cahier des charges et des différentes pièces pour la consultation d'entreprises, analyse des offres, assistance à l’audition des bureaux d’études, afin de permettre à la commune et/ou à l’EPCI de contracter avec un bureau d’études.

Le suivi administratif de la procédure :
-Préparer tous les documents nécessaires à la procédure (délibérations, publicités, arrêtés, courriers de notification, …) et s’assurer de leur bonne mise en œuvre par la collectivité.
-Préparer l’enquête publique et assister la collectivité lors de cette procédure.

Le suivi technique et juridique de la procédure : participer aux côtés des élus et techniciens de l’EPCI, aux réunions de travail avec les bureaux d’études et aux réunions de présentation du projet de PLH aux Personnes Publiques Associées.
-Élaboration d’études.
-Définition du dispositif de suivi / évaluation.

Autre intervenant possible : CAUE de Haute-Garonne

Accompagnement et livrables possibles

• Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, avis et préconisations sur les orientations stratégiques, accompagnement et suivi d’études, animation des réunions.
• Projet de délibération, de dossiers de marchés publics, modèles d’avis de publicité, documents pour l’enquête publique.
• Atlas portrait de territoire.

Bénéficiaires

Communes, EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

• Accompagnement inclus.
• Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
• Calendrier de projet.
• un interlocuteur dédié.