Bénéficier d’un accompagnement pour la création d’une Maison de santé pluridisciplinaire

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Publié le 18 février 2025

maison de santé

Accompagnement en ingénierie de projet pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) en 3 phases.

Exemples

Je souhaite créer une maison de santé pluridisciplinaire sur mon territoire.
Je m’interroge sur la faisabilité ou le caractère opportun d’implanter une maison de santé pluridisciplinaire sur mon territoire.

Modalités d'accompagnement

Phase 1 : Etude de faisabilité
Phase 2 : Aide au démarrage de projet (sous réserve du résultat favorable de l’étude de faisabilité)
Phase 3 : Accompagnement sur mesure du demandeur au développement du projet.

Plusieurs possibilités d'accompagnements :

  • Contact avec le porteur de projet afin de l’informer des conditions d’éligibilité à l’accompagnement en ingénierie de projet pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
  • Informations relatives aux démarches à effectuer le cas échéant.
  • Accompagnement par un chargé de mission du Conseil départemental (mise en relation de la collectivité avec le prestataire et suivi de l’avancée du projet). Les modalités d’accompagnement et un calendrier seront définis conjointement.
  • Mission d’ingénierie de projet réalisée par un prestataire retenu par le Conseil départemental dans le cadre d’un marché public.

Accompagnement et livrables possibles

PHASE 1 
• réalisation par le prestataire d’une étude de faisabilité du projet (analyse des besoins en santé populationnels)
• rédaction d’un rapport étayé avec analyse, carte des forces et faiblesses du territoire

PHASE 2 (conditionnée par un résultat positif de l’étude de faisabilité du projet) :
• accompagnement au démarrage de projet à l’aide d’un travail de communication auprès des acteurs du territoire
• formalisation des statuts de la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
• aide à la rédaction du règlement intérieur de la SISA
• réalisation du montage financier

PHASE 3 
• aide à la formalisation du projet de santé
• aide à l’accompagnement au choix du système d’information partagé par la rédaction du cahier des charges
• aide à la rédaction du projet d’organisation pluri professionnelle

Bénéficiaires

Communes, EPCI, PETR.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

  • Demande à effectuer sur la Plateforme d’appuis aux territoires
  • Financement par le Conseil départemental (avantage en nature pour le porteur de projet)
  • Validation préalable en commission permanente.

Contact Expert

Conseil départemental de la Haute-Garonne
-> Mission Stratégie et Coordination territoriales

msct@cd31.fr