Bénéficier de conseils sur les outils de financement liés à l’urbanisme

Exemples

Je souhaite accompagner une opération d’aménagement, mais je ne sais pas quels outils de financement de l’urbanisme peuvent être mobilisés ni à quelles conditions. 

Je m’interroge sur la mise en place ou l’évolution d’un outil (taxe, participation, projet partenarial), sans disposer d’une vision claire de ses effets juridiques et financiers. Je veux sécuriser mes choix, avant d’activer un outil financier qui engage la collectivité dans la durée ou qui impacte les porteurs de projets.

Modalités d'accompagnement

L’accompagnement consiste dans la diffusion de conseil et la production d’études pour :
• Éclairer la décision des élus dans le choix d’un outil de financement d’une opération d’urbanisme, notamment entre Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) et Projet Urbain
Partenarial (PUP), et à accompagner l’élaboration des délibérations nécessaires à leur mise en oeuvre
• Anticiper et sécuriser les échéances de prise de délibération liées à l’instauration ou à l’évolution des dispositifs de financement, avec la mise à disposition, le cas échéant, de modèles de délibération.

Accompagnement et livrables possibles

• Projet de délibération, modèles de documents
• Avis et préconisations
• Analyse d’aide à la décision.

Bénéficiaires

Communes,EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

> Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie
> Calendrier du projet et interlocuteur dédié
> Existence d’un projet d’aménagement ou d’une réflexion opérationnelle suffisamment
avancée pour mobiliser des outils de financement de l’urbanisme
> Prise en compte des enjeux de qualité du cadre de vie, de sobriété foncière et de durabilité des choix d’aménagement.