Bénéficier de conseils et d’études sur les outils de financement liés à l’urbanisme
Publié le 18 février 2025
Être informé sur les outils de financement liés à l’urbanisme, et bénéficier d'une aide à la décision, y compris par une analyse comparative.
Exemples
L'aménagement urbain de nouveaux secteurs nécessite la réalisation d'équipements publics : une participation d'urbanisme est-elle envisageable ?
Modalités d'accompagnement
L’accompagnement consiste dans la diffusion de conseil et la production d’études pour :
- Aider à la décision des élus dans le choix d’une procédure de financement pour une opération d'urbanisme : Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) ou Projet Urbain Partenarial (PUP), avec l’assistance à l’élaboration de délibération spécifique dans le cadre de la mise en place de secteurs soumis à TA majorée ou d'un conventionnement de PUP.
- Alerter sur les échéances de prise de délibérations pour instituer ou faire évoluer les financements, avec la fourniture à la demande de modèles de délibération.
Accompagnement et livrables possibles
- Projet de délibération, modèles de documents.
- Avis et préconisations.
- Analyse d’aide à la décision.
Bénéficiaires
Communes,EPCI.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
>Accompagnement inclus.
>Etre adhérent de Haute-Garonne ingénierie.
>Calendrier du projet.
>Un interlocuteur dédié.
Contact Expert
Haute-Garonne Ingénierie
-> Service Urbanisme