Assister les communes sur leur compétence Adressage (Base Adresse Locale)
Publié le 15 juillet 2025
Haute-Garonne Numérique accompagne les communes dans la création, la mise en conformité, la certification et la publication de leur Base Adresse Locale (BAL).
Descriptif
Calendrier des obligations :
- Depuis le 1er janvier 2024, cette obligation s’applique aux communes de plus de 2 000 habitants.
- Depuis le 1er juin 2024, elle concerne également les communes de moins de 2 000 habitants
La certification des BAL est indispensable pour assurer des services publics de qualité. Elle contribue notamment à l’efficacité des services d’urgence, la distribution postale, la livraison à domicile, et le déploiement de la fibre optique notamment dans le cadre du démantèlement du réseau cuivre (ADSL/téléphonie).
Pour accompagner les communes dans cette démarche, le syndicat Haute-Garonne numérique est partenaire de la Charte de la Base Adresse Locale, et s'engage à respecter le format défini par le site national de l'adresse.
Pour en savoir + :
- Consulter la Charte des organismes partenaires de la Base Adresse Locale
- Consulter la fiche pratique de Haute-Garonne numérique sur l’adressage.
Exemples :
- Je souhaite créer ma BAL ;
- Je souhaite connaître le statut de ma Base Adresse Locale ;
- Je veux savoir comment mettre en conformité et certifier ma Base Adresse Locale : dénomination, numérotation, méthode et procédure...
Modalités d'accompagnement
Sur la base d’un entretien préalable avec les élus locaux et/ou d’une visite sur site :
- Sensibilisation des élus sur l’importance de la BAL et l’obligation de certification dans le respect des standards nationaux prédéfinis ;
- Réalisation d’un diagnostic initial pour évaluer la qualité et la conformité des données d’adressage existantes ;
- Présentation de l’outil "Mes Adresses" et prise en main par les services communaux.
Accompagnement et livrables possibles
- Conseils sur la conformité de l’adressage (dénomination, numérotation…)
- Prise en main de l’outil « Mes Adresses »
- Diagnostic du travail effectué
Bénéficiaires
Communes ou collectivités compétentes.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
- Un interlocuteur dédié au sein de la collectivité
- Un interlocuteur au sein du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique