Accompagnement dans les procédures dématérialisées
Publié le 17 février 2025
Assistance en matière de dématérialisation des échanges. Transmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture : Tdt Actes, parapheur, Tdt Hélios, PES, Chorus, Données sociales nominatives
Exemples
Je suis dans l’impossibilité d’envoyer mon bordereau dématérialisé de mandats.
Modalités d'accompagnement
Sur la base d’une saisine (formulaire dématérialisé, mail, téléphone), le service informatique assure :
Mise en place du Parapheur électronique (signature électronique) et du protocole comptabilité (facturation via le BLES, ASAP, HELIOS, etc.) chez les adhérents.
Échange de données d’acte civil par le système COMEDEC, émission et transfert du fichier via le protocole de liaison PECOTO (recensement des jeunes pour les journées citoyennes).
Émission des listes électorales et le transfert des inscriptions/radiations vers le Répertoire Électoral unique (REU – Elire).
Accompagnement et livrables possibles
- Analyse du problème et diagnostic par téléphone ou via une télémaintenance.
- Diffusion de documentation technique.
- Le délai de réponse varie selon le type/gravité de la demande (de 48h à 15 jours) et selon les échéances réglementaires.
Bénéficiaires
Communes, EPCI.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
>Accompagnement inclus.
>Etre adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
>Technicien en contact avec les administrations et les plateformes.
> Plateformes d'échanges.
Contact Expert
Haute-Garonne Ingénierie
-> Service accompagnement numérique et informatique