Accéder à des ressources documentaires et juridiques
Publié le 18 février 2025
Bénéficier de supports d’information pour s’approprier l’actualité juridique des collectivités locales, comprendre les conséquences pour sa collectivité de textes législatifs, règlementaires ou jurisprudentiels. Disposer d’outils méthodologiques et de modèles d’actes pour mettre en œuvre une procédure.
Exemples
Je m’intéresse à la problématique des finances locales, je veux connaître les dispositions de la loi de finances, les règles relatives aux dotations. Je recherche un modèle de convention de mise à disposition de locaux pour répondre à l’association de pétanque de ma commune qui me demande la mise à disposition d’une salle. Je mets en place des jardins partagés, je souhaite connaître la procédure à suivre. Je veux mettre en place une veille sur Internet pour suivre l’actualité d’une thématique particulière. J’ai besoin d’un dossier documentaire pour m’informer sur un projet de délibération.
Modalités d'accompagnement
Aide à la définition de l’information recherchée : appui technique et méthodologique par des documentalistes.
Accompagnement et livrables possibles
- Constitution de dossiers documentaires personnalisés.
- Communication d’articles extraits du mensuel HGI-ATD
Actualité, Info-lettre, Conseil en Diagonale ou de revues spécialisées. - Accès au fonds documentaire du site www.atd31.fr .
- Mise à disposition de modèles d’actes.
Bénéficiaires
Communes, EPCI, PETR (tout élu local).
Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement
>Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
>Accompagnement inclus.
Contact Expert
Haute-Garonne Ingénierie
-> Administration générale Formation et Information