Accéder à des ressources documentaires et juridiques

Exemples

Je m’intéresse à la problématique des finances locales, je veux connaître les dispositions de la loi de finances, les règles relatives aux dotations. Je recherche un modèle de convention de mise à disposition de locaux pour répondre à l’association de pétanque
de ma commune qui me demande la mise à disposition d’une salle. Je mets en place des jardins partagés, je souhaite connaître la procédure à suivre. Je veux mettre en place une veille sur Internet pour suivre l’actualité d’une thématique particulière. J’ai besoin d’un dossier documentaire pour m’informer sur un projet de délibération.

Modalités d'accompagnement

Aide à la définition de l’information recherchée : appui technique et méthodologique par des documentalistes.

Accompagnement et livrables possibles

• Constitution de dossiers documentaires personnalisés.
• Communication d’articles extraits du mensuel Info-lettre, Fil Actu, Conseil en Diagonale ou de revues spécialisées.
• Accès au fonds documentaire du site www.atd31.fr .
• Mise à disposition de modèles d’actes.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, PETR (tout élu local).

Pré-requis et conditions de la réalisation de l’accompagnement

>Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
>Accompagnement inclus dans l'adhésion