image entête fiche

AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE

Retour à AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE

Connaître les possibilités de financements du Département relatifs à des travaux, achats, équipements publics…

Descriptif

Bénéficier d’aides financières départementales pour des projets d’investissements dans le cadre des programmations annuelles des Contrats de territoire ou de demandes hors Contrats de territoire dans les domaines du sport, loisirs, tourisme, culture, patrimoine, équipement scolaire du 1er degré, petite enfance.

Exemples

Je souhaite rénover l’école de ma commune et connaître les possibilités de financements.
J’ai un projet de rénovation de la toiture de l’église de ma commune et je souhaite savoir de quelles aides je peux bénéficier.
Je souhaite acquérir un véhicule électrique pour ma commune, quelles sont les subventions auxquelles je suis éligible.

Modalités d'accompagnement

Des échanges avec votre collectivité permettront de comprendre vos besoins et de vérifier si la commune peut déposer un dossier de demande de subventions. Une fois vérifié, il conviendra de déposer le dossier sur la Plateforme afin d'instruire la demande.

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

> Analyse des besoins.
> Aide au montage du dépôt de dossier.
> Vérification de l’éligibilité.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes, EPCI, Syndicats Mixtes.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

> Respecter le délai de dépôt de demande de subvention et la composition du dossier.
> Faire le dépôt de la demande sur https://subventions.haute-garonne.fr ou faire une demande de subvention sur la plateforme d'appuis aux territoires de Haute-Garonne.

Contact Expert

Conseil départemental de la Haute-Garonne

-> DDAT - Gestion des aides

ddat@cd31.fr

05.34.33.43.62