OBSERVATION DES TERRITOIRES, PLANIFICATION ET URBANISME
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Bénéficier de conseils et d’études sur les outils de financement liés à l’urbanisme
Descriptif
Être informé sur les outils de financement liés à l’urbanisme, et bénéficier d'une aide à la décision.
Exemples
recherche des financements pour la réalisation des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation de secteurs nouveaux de ma commune.
Modalités d'accompagnement
L’accompagnement consiste dans la diffusion de conseil et la production d’études pour :
- Aider à la décision des élus dans le choix d’une procédure de financement pour tout type d’opérations : Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) ou Projet Urbain Partenarial (PUP), avec l’assistance à l’élaboration de délibération spécifique dans le cadre d’une TAM ou de la convention pour un PUP.
- Alerter sur les échéances de prise de délibérations pour instituer ou faire évoluer les financements, avec la fourniture à la demande de modèles de délibération.
Accompagnement et livrables possibles
> Projet de délibération, modèles de documents.
> Avis et préconisations.
> Analyse d’aide à la décision.
Bénéficiaires de l'accompagnement
Communes, EPCI.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement
>Accompagnement gratuit.
>Etre adhérent de Haute-Garonne ingénierie.
>Calendrier du projet.
>Un interlocuteur dédié.
Contact Expert
Une question relative au fonctionnement de la Plateforme d’appuis aux territoires ou à un accompagnement ?
Contactez-nous au :
05.34.33.38.07 / Plateforme.territoires@cd31.fr