« UN GUIDE DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS ET UNE PLATEFORME EN LIGNE POUR ACCOMPAGNER VOTRE COLLECTIVITÉ »
La majorité départementale que je préside continuera d’œuvrer pour la consolidation de nos politiques publiques de proximité. À la présidence du Conseil départemental, je m’attacherai à porter une vision volontaire, réaliste et optimisme de l’action politique au service de l’intérêt général, de nos concitoyens et du développement de tous les territoires de la Haute-Garonne.
Notre institution est le 1er partenaire des communes. Un partenaire, un allié sûr et une force pérenne, qui a voté une stratégie d’investissement sur six ans à hauteur de 1.5 milliard d’euros. D’ici 2028, le Département accompagnera la réalisation de 3000 infrastructures et équipements de proximité au plus près des territoires, qu’ils soient urbains, périurbains, ruraux ou de montagne, en développant une relation de proximité et un dialogue constant pour vous accompagner dans vos projets d’équipements communaux ou intercommunaux.
À travers la mobilisation de l’ensemble des ressources départementales et de ses partenaires (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), Haute-Garonne environnement, Haute-Garonne ingénierie, Haute-Garonne numérique, Haute-Garonne tourisme, le Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne SMEA Réseau 31, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)), le Conseil départemental assure et garantit à tous les bassins de vie haut-garonnais une relation de proximité et de soutien dans une logique de réactivité, de compétence et de neutralité.
Ce guide présente à travers différentes fiches thématiques, les appuis que nos services sont en capacité de vous apporter pour accompagner vos projets d’aménagement et de développement et faciliter votre gestion locale au quotidien. Il recense les accompagnements possibles, les bénéficiaires, les experts qui seront mobilisés pour vous aider. Il identifie également les services à contacter directement ou par le biais de la plateforme en ligne, qui est accessible depuis le site Internet du Conseil départemental.
Les services de l’ingénierie territoriale départementale, déploient compétence et cohérence au plus près de vos projets pour vous accompagner dans le développement équilibré et solidaire de vos territoires.
Je vous invite à découvrir ce guide et à solliciter nos équipes pour tout nouveau projet ou toute question relative à la gestion locale. Elles sont à votre écoute, au plus près de vos besoins.
Sébastien Vincini, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Une plateforme d’appuis aux territoires chargée d’optimiser la mobilisation des expertises départementales sur les projets.
Un outil innovant pour allier efficacité, mutualisation et coordination des ingénieries apportées par les services du Conseil départemental et les satellites. L’objectif premier est de faciliter les démarches pour les communes et intercommunalités qui en ont besoin et faire aboutir leurs projets. Toujours plus proche et à l’écoute des territoires, le Département conforte ce rôle de proximité avec une ingénierie renforcée et mutualisée avec cette plateforme d’appuis aux territoires.
L’intérêt de déposer votre demande d’accompagnement sur cette plateforme est qu’elle génère une information croisée de l’ensemble des services du département et satellites de manière à bien cibler les expertises dont vous aurez besoin pour mettre en œuvre votre projet.
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement de la plateforme, contactez le 05.34.33.38.07
le réseau de l’ingénierie territoriale départementale : Les experts départementaux et Les satellites
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne,
des services hautement qualifiés.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne dispose d’une ingénierie qualifiée capable d’accompagner et de soutenir les projets des communes et intercommunalités ainsi que ses propres projets de maîtrise d’ouvrage départementale au bénéfice des citoyens haut-garonnais.
Fort d’un socle d’expertises très large, et d’une ingénierie sectorielle (mobilité-transport, tourisme, routes-infrastructures, culture-sport, biodiversité-agro-écologie, environnement-santé, habitat, lutte contre la précarité sociale, insertion-emploi, etc.).
Haute-Garonne ingénierie
La nouvelle agence d’ingénierie territoriale est un établissement public administratif créé à l’initiative du Département de la Haute-Garonne pour accompagner les communes et les intercommunalités dans l’exercice de leurs compétences. Elle est présidée par le Président du Conseil départemental.
Elle peut mobiliser des compétences liées au développement des territoires urbains, périurbains, ruraux et de montagne à travers son ingénierie territoriale (appui à des projets de territoire, études, documents de planification, assistance technique au montage de projets et recherche de cofinancements etc.).
Elle apporte conseil et assistance dans les domaines juridique, financier, de l’urbanisme et de l’informatique. Elle exerce également une mission d’information et de formation des élus locaux pour laquelle elle est agréée par le Ministère de l’Intérieur.
Depuis janvier 2022, l’ex société publique locale Haute-Garonne Développement est désormais intégrée à l’agence d’ingénierie territoriale Haute Garonne Ingénierie. Elle vise à soutenir et accompagner le développement des intercommunalités rurales et périurbaines de Haute-Garonne, à appuyer la dynamique d’accueil particulièrement marquée sur la grande aire urbaine toulousaine.
Le CAUE : Conseil d’Architecture d’urbanisme
et de l’environnement
Créé à l’initiative du Conseil Départemental, le CAUE est un organisme associatif né de la loi sur l’architecture de 1977.
Le CAUE conseille gratuitement les collectivités locales pour promouvoir la qualité urbaine, architecturale et paysagère. Dans ce cadre, le CAUE accompagne les élus et leurs services dans leurs projets d’équipement et d’aménagement du cadre de vie, de l’aide à la décision à leur réalisation : projet de construction, rénovation, extension ou transformation d’un bâtiment ; choix d’urbanisation et d’aménagement du territoire ; valorisation des paysages urbains et naturels.
De même, le CAUE conseille les particuliers sur leurs projets de construction et de rénovation et développe des actions de sensibilisation auprès de tous publics en appui des politiques de collectivités locales.
Haute-Garonne Numérique
Créé en juin 2016 à l’initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Numérique est composé du Conseil départemental, des Communautés d’Agglomération (Le Muretain et le SICOVAL) et de 15 Communautés de communes.
Il est chargé du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du département à l’exception des communes adhérentes à Toulouse Métropole, des villes de Muret,
Plaisance-du Touch et Ramonville-Saint-Agne.
Dans le cadre dune Délégation de Service Public, il a contractualisé avec le groupe Altitude Infrastructure via la société de projet Fibre 31, pour assurer le déploiement de la fibre optique entre 2018 et 2022 sur l’ensemble de son territoire d’intervention : 278 000 prises, 548 communes, plus de 500 000 habitants.
Au-delà de sa mission d’aménagement numérique, Haute-Garonne Numérique accompagne ses membres, en coordination avec le Conseil départemental, pour le développement des usages et services numériques. Il porte, a cet effet, un fond dédié.
Haute-Garonne Environnement
Le syndicat Haute-Garonne Environnement (HGE) a été créé en 1991 à l’initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Outil de sensibilisation et de concertation sur l’environnement, il réunit le Conseil départemental, 270 communes du territoire haut-garonnais, des associations et des organismes compétents dans le domaine de l’environnement, du développement durable et de l’éducation.
Haute-Garonne Tourisme
Haute-Garonne Tourisme a plusieurs missions et domaines d’intervention : fédérer, informer et stimuler tous les acteurs publics et privés du département, mettre en place la stratégie de développement touristique, collecter et mettre à disposition les informations touristiques et de faire la promotion de son offre touristique en France et à l’étranger.
Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de
Haute-Garonne (SMEA Réseau 31)
Le Réseau31 est un syndicat mixte composé de 243 adhérents (228 communes et 15 intercommunalités) intervient sur l’ensemble du grand cycle de l’eau et s’inscrit totalement dans la transition écologique pour protéger et préserver nos milieux naturels.
Réseau31 a mis en place une gouvernance et une organisation de ses services basées sur des objectifs de proximité, de transparence et de solidarité.
Réseau31 oriente ses actions dans le cadre d’une performance durable et efficiente.
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS)
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne est l’établissement public qui gère l’ensemble des sapeurs-pompiers du département et leurs moyens.
Le SDIS relève de deux autorités : le Préfet pour la gestion opérationnelle et le Président du conseil d’administration pour la gestion administrative et financière.
Il est financé par les collectivités locales (Conseil départemental, Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et administré par des élus locaux. L’organisation du SDIS 31 repose sur : une direction située à Colomiers. On y retrouve les services supports : formation, finances, technique, ressources humaines, volontariat, affaires juridiques, communication, etc.
Elle héberge aussi l’école départementale, le centre de traitement de l’alerte (réception des appels 112 et 18) et le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours.
-3 groupements territoriaux : NORD, EST et SUD
-38 centres d’incendie et de secours
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Le Centre de Gestion de la fonction publique de la Haute-Garonne est un établissement public administratif généré par les lois de décentralisation.
Partenaire des collectivités et établissements publics du département, il accompagne les élus dans la gestion globale et le management de leurs ressources humaines, à travers un ensemble de missions obligatoires et optionnelles.
Il met à leur disposition les compétences et expertises de ses 120 agents, grâce à leur spécialisation mais aussi par la transversalité de leurs modes d’action.
Tiers neutre de confiance, garant de l’égal traitement des agents publics territoriaux, et de l’éthique du service public, sa mission principale est la gestion des ressources humaines, et de tous les actes qui jalonnent la carrière des fonctionnaires, du recrutement jusqu’au départ à la retraite.
Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne
Le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne est un établissement public local composé de 585 communes et de Toulouse Métropole, est un acteur clé du département de la Haute-Garonne en matière de service public de l’énergie. Il est un outil de mutualisation à l’échelle départementale rendant l’accès à l’énergie et à la transition énergétique plus efficace et égalitaire pour nos collectivités et nos concitoyens.
Il veille à la qualité de l’électricité distribuée aux Haut-Garonnais, qu’ils habitent en milieu rural ou en zone urbaine. Il développe le réseau d’électricité pour notamment accueillir les futures productions d’énergie renouvelable. Il réalise des travaux d’investissement tels que l’enfouissement et le renforcement du réseau public d’électricité. Il gère un réseau de 100 bornes de recharge pour véhicules électriques. Il mène également une politique volontariste en matière de gestion de l’éclairage public visant à éclairer juste.
Le Syndicat apporte enfin son expertise aux communes du département pour les conseiller en matière d’économies d’énergie.
Il réalise des diagnostics énergétiques des bâtiments publics et de l’éclairage
public. Il accompagne les communes dans leurs différents projets de transition énergétique comme par exemple les installations photovoltaïques.