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ASSISTANCE ET CONSEIL INFORMATIQUE

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Accompagnement dans les procédures dématérialisées

Descriptif

Accompagnement dans les procédures dématérialisées :
Assistance en matière de transmission des actes, diffusion de données cadastrales. - Transmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture.
Transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE, du fichier des jeunes pour le recensement militaire au Bureau du Service National (BSN), transmission des données d’état civil (ANTS).

Exemples

Je suis dans l’impossibilité d’envoyer mon bordereau dématérialisé de mandats, je souhaite alimenter mon logiciel foncier avec l’ensemble des parcelles cadastrale, etc.

Modalités d'accompagnement

Sur la base d’une saisine (formulaire dématérialisé, mail, téléphone), le service informatique assure :
>Mise en place du Parapheur électronique (signature électronique) et du protocole comptabilité (facturation via le BLES, ASAP, HELIOS, etc.) chez les adhérents.
>Échange de données d’acte civil par le système COMEDEC, émission et transfert du fichier via le protocole de liaison PECOTO (recensement des jeunes pour les journées citoyennes).
>Émission des listes électorales et le transfert des inscriptions/radiations vers le Répertoire Électoral unique (REU – Elire).
>Récupération et diffusion des mises à jour des données cadastrales MAJIC (fichiers issus de la Direction générale des Finances publiques).
>Diffusion des données RGE (base de données orthographiques et la base de données topographiques) en direct ou via les API.
>Support téléphonique sur les données cartographiques à intégrer dans le SIG.
>Réservation et annulation (cantine, centre de loisirs…) avec paiement dématérialisé (SEPA, TIPI, PAYFIP).

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

> Diffusion de documentation technique et suivi des accès aux sites/procédures.
> Mise à disposition des fichiers et des données (MAJIC, etc.)
> Procédures (Actes diffusés) liés aux différents protocoles (délais variant de 48h à 15 jours selon les conditions).

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes, EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

> Accompagnement gratuit.
>Être adhérent de Haute-Garonne ingénierie et transmission des contrats de maintenance mentionnant les clauses de cession de droit au profit de l’Agence.
> Technicien en contact avec les administrations et les plateformes.
> Plateformes d’échanges.

Contact Expert

Haute-Garonne Ingénierie

-> Direction informatique et urbanisme

accueil@atd31.fr

05.34.45.56.56