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CULTURE

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Préserver et valoriser les archives de la commune ou de l’EPCI

Descriptif

Assurer la bonne conservation des archives produites par la collectivité pour les mettre à la disposition des administrés et valoriser l’histoire du territoire.
Se mettre en conformité avec les exigences du Code général des collectivités locales en matière de gestion des archives publiques.
Aménager des locaux adaptés à la préservation des archives.
Faire un sauvetage des archives à la suite d’un sinistre (dégât des eaux, incendie).

Exemples

Je souhaite inventorier les archives de la collectivité car j’ai du mal à retrouver des documents demandés par des administrés.
Je souhaite trier les dossiers car le local d’archivage est saturé et j’ai besoin d’y gagner de la place.
Je souhaite aménager un local d’archives / acquérir du mobilier conforme pour la bonne conservation des documents.
Je souhaite organiser une exposition sur l’histoire de la commune ou son évolution.
Des documents sont en très mauvais état et il faut les faire restaurer selon les règles de l’art.

Modalités d'accompagnement

Sur la base d’une prise de contact, à l’initiative de la collectivité, des Archives départementales, de la plateforme d'appuis aux territoires
Visite sur place avec rapport et préconisations d’intervention, contacts téléphoniques et par courriel.
Accompagnement tout au long de la prestation ou de l’opération technique.

Accompagnement et livrables possibles

> Accompagnement pour le tri et le classement des archives par un vacataire ou un prestataire, conseils sur l’archivage électronique.
> Prise en charge des archives anciennes qui seront conservées et classées par les Archives départementales.
> Formation du personnel de la collectivité sur la bonne gestion des archives papier et électroniques.
> Avis sur le programme d’aménagement d’un local d’archives, sur des devis d’achat de mobilier spécifique (subvention possible).
> Avis techniques sur des devis de restauration de documents (subvention possible).
> Aide à la recherche pour identifier des documents pertinents conservés aux archives départementales sur l’histoire du territoire.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes, EPCI, PETR et leurs établissements publics.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

>Accompagnement gratuit.
>Un interlocuteur dédié.

Contact Expert

Conseil départemental de la Haute-Garonne

-> DGD Culture et sport

culture@cd31.fr

05.34.33.43.77

Intervenants Possibles sur l'accompagnement

Archives départementales :
Arrondissements de Toulouse et Muret
Arrondissement de St-Gaudens