AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE
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Mettre en œuvre des opérations d’aménagement (ZA)
Descriptif
Concevoir des programmes d’aménagement : Avant-Projet Sommaire (APS), choix de la procédure d’aménagement, estimation détaillée des travaux, etc.
Aider au montage de dossiers réglementaires : dossier de consultation, cahier des charges de cession de terrains. Établir des prospectives financières et aide au montage de dossiers de demande de financements.
Exemples
Je souhaite identifier du foncier à destination d’opération d’aménagement pour l’accueil d’entreprises. Je souhaite aménager ou requalifier une zone.
Je souhaite mettre en place une signalétique à l’échelle d’une zone ou une signalisation à l’échelle de mon territoire.
Modalités d'accompagnement
Appui à la recherche de foncier, analyse des potentialités du terrain.
Réalisation d’Avant-Projet Sommaire. Définition d’un projet de requalification.
Conseil pour l’établissement de cahiers des charges pour le choix des prestataires d’études et travaux. Analyse des offres.
Accompagnement et livrables possibles
> Étude de recherche de foncier.
> Avant-Projet Sommaire.
> Plan de financement.
> Cahier des charges de cession de terrain.
> Documents de consultation de maitrise d’œuvre.
Bénéficiaires de l'accompagnement
Communes et EPCI.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement
> Accompagnement gratuit.
> Calendrier du projet.
> Être membre de Haute-Garonne Ingénierie.
> Des interlocuteurs dédiés.
Contact Expert
Intervenants Possibles sur l'accompagnement
> Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des routes
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