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AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE

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Mettre en œuvre des opérations d’aménagement (ZA)

Descriptif

Concevoir des programmes d’aménagement : Avant-Projet Sommaire (APS), choix de la procédure d’aménagement, estimation détaillée des travaux, etc.
Aider au montage de dossiers réglementaires : dossier de consultation, cahier des charges de cession de terrains. Établir des prospectives financières et aide au montage de dossiers de demande de financements.

Exemples

Je souhaite identifier du foncier à destination d’opération d’aménagement pour l’accueil d’entreprises. Je souhaite aménager ou requalifier une zone.
Je souhaite mettre en place une signalétique à l’échelle d’une zone ou une signalisation à l’échelle de mon territoire.

Modalités d'accompagnement

Appui à la recherche de foncier, analyse des potentialités du terrain.
Réalisation d’Avant-Projet Sommaire. Définition d’un projet de requalification.
Conseil pour l’établissement de cahiers des charges pour le choix des prestataires d’études et travaux. Analyse des offres.

Accompagnement et livrables possibles

> Étude de recherche de foncier.
> Avant-Projet Sommaire.
> Plan de financement.
> Cahier des charges de cession de terrain.
> Documents de consultation de maitrise d’œuvre.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes et EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

> Accompagnement gratuit.
> Calendrier du projet.
> Être membre de Haute-Garonne Ingénierie.
> Des interlocuteurs dédiés.

Contact Expert

Haute-Garonne Ingénierie

-> Direction Haute-Garonne Développement

accueil@atd31.fr

05.34.45.56.56

Intervenants Possibles sur l'accompagnement

> Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction des routes