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AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE

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Établir une convention financière avec l’Établissement Public Foncier dans le cadre d’un projet

Descriptif

Accompagner les EPCI dans leurs échanges avec un partenaire (type EPF Occitanie) et dans la rédaction d’une convention pour définir les modalités administratives et financières liées au montage financier d’un projet.

Exemples

Je souhaite développer un projet d’aménagement sur mon territoire. Je souhaite étudier la faisabilité économique de ce projet et vérifier son éligibilité à un portage financier par l’EPF. Je veux apprécier sa faisabilité technique et financière en partenariat avec les services de l’EPF et, si le projet est éligible, établir une convention avec l’EPF.

Modalités d'accompagnement

Sur la base d’un entretien préalable avec les élus locaux et/ou les techniciens et/ou d’une visite sur site en présence d’un chef de projet en charge de la demande (accompagnés d’intervenants pluridisciplinaires au besoin), ces échanges permettront de recueillir vos besoins et données, d’identifier le projet, proposer une méthodologie de mise en œuvre pour l’établissement du dossier.

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

> Coordination des partenaires.
> Aide ou rédaction du dossier de demande de portage financier.
> Participation aux réunions.
> Aide à l’établissement de la convention.
> Accompagnement pour le suivi de la mise en œuvre du projet.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes et EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

> Accompagnement gratuit.
> Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.
> Le projet proposé devra être en accord avec les objectifs définis dans le protocole de partenariat signé avec l’EPF.

Contact Expert

Haute-Garonne Ingénierie

-> Pôle Développement

accueil@atd31.fr

05.34.45.56.56

Intervenants Possibles sur l'accompagnement

> Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)