OBSERVATION DES TERRITOIRES, PLANIFICATION ET URBANISME
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Bénéficier d’une assistance en matière de planification : PLUI/PLU/Cartes communales
Descriptif
Assister la collectivité dans le choix de la procédure la mieux adaptée à l’évolution de son document de planification et l’aider dans sa mise en œuvre.
Exemples
Je veux choisir la procédure la plus adaptée pour faire évoluer mon document d’urbanisme, afin de mener à bien mon projet et le mettre en œuvre, jusqu’à son approbation et son rendu exécutoire.
Modalités d'accompagnement
> En amont de la procédure : Sur la base d’un entretien préalable avec les élus lors d’une visite sur site, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est engagée, par la réalisation d’une étude d’aide à la décision pour définir les objectifs de l’élaboration ou la procédure la mieux adaptée à l’évolution souhaitée du document de planification.
> L’assistance aux marchés : dans le cadre de la consultation du bureau d’études chargé de la procédure : élaboration du cahier des charges et des différentes pièces composant les marchés, analyse des offres, assistance à l’audition des bureaux d’études, afin de permettre à la commune et/ou à l’EPCI de contracter avec un bureau d’études.
> Le suivi administratif de la procédure :
-Préparer tous les documents nécessaires à la procédure (délibérations, publicités, arrêtés, courriers de notification, …) et s’assurer de leur bonne mise en œuvre par la collectivité.
-Préparer l’enquête publique et assister la collectivité lors de cette procédure.
> Le suivi technique et juridique de la procédure : participer aux côtés des élus et techniciens de l’EPCI, aux réunions de travail avec les bureaux d’études et aux réunions de présentation du projet de PLH aux Personnes Publiques Associées.
-Élaboration d’études.
-Définition du dispositif de suivi / évaluation.
Accompagnement et livrables possibles
>Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, avis et préconisations sur les orientations stratégiques, accompagnement et suivi d’études, animation des réunions.
>Projet de délibération, de dossiers de marchés publics, modèles d’avis de publicité, documents pour l’enquête publique.
>Atlas portrait de territoire.
Bénéficiaires de l'accompagnement
Communes, EPCI.
Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement
>Accompagnement gratuit.
>Etre adhérent de Haute-Garonne ingénierie.
>Calendrier du projet.
>Interlocuteur.
Contact Expert
Intervenants Possibles sur l'accompagnement
> Haute-Garonne Ingénierie
> CAUE
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