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OBSERVATION DES TERRITOIRES, PLANIFICATION ET URBANISME

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Élaborer et piloter son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Descriptif

Réaliser les études concourant à l’évolution d’un SCoT.

Exemples

Je souhaite que mon SCoT intègre les dernières évolutions législatives. Je souhaite modifier le contenu de mon SCoT.

Modalités d'accompagnement

L’élaboration du SCoT :
À partir d’une méthodologie établie avec les élus locaux, des échanges permettent de définir un projet et des priorités stratégiques sur le territoire. L’accompagnement peut inclure la concertation citoyenne.

Le suivi administratif et juridique de la procédure :
> Préparer tous les documents nécessaires à la procédure (délibérations, publicités, arrêtés, courriers de notification, etc.) et s’assurer de leur bonne mise en oeuvre par la collectivité.
> Veiller au respect législatif et réglementaire des documents produits tout au long de la procédure.
> Préparer l’organisation de l’enquête publique et assister le Syndicat Mixte ou le PETR dans ses relations avec la Commission d’enquête.

Le suivi technique de la procédure :
> Participer à l’organisation générale des études.
> Préparer, en lien avec les élus et techniciens de l’EP ou du PETR, le contenu des études : PAS, DOO, Programme d'Actions, Annexes (rapport de présentation, etc.).
> Préparer et animer l’ensemble des réunions et ateliers nécessaires à l’élaboration du SCoT.
> Conseiller et émettre un avis sur les études réalisées par des bureaux d’études.

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Accompagnement et livrables possibles

> Suivi administratif et juridique de la procédure :
Projet de délibération, modèles d’avis de publicité, avis et préconisations juridiques sur les pièces du SCoT, conseils pour le suivi de la procédure, aide dans la procédure de commande publique, etc.
> Suivi technique de la procédure :
Dossier complet de SCoT. Supports d’animation des réunions et de la concertation, compte-rendu, prospective, outils d’animation participative, dispositifs de suivi et d’évaluation, cartographies, SIG, etc.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Structures porteuses de SCoT (établissement public, PETR).

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

>Accompagnement gratuit.
> Être adhérent de Haute-Garonne ingénierie.
> Convenir d'un calendrier de réponse à la mission/demande.
> Interlocuteur dédié.

Contact Expert

Haute-Garonne Ingénierie

-> Direction Etudes et observation des territoires

accueil@atd31.fr

05.34.45.56.56

Haute-Garonne Ingénierie

-> Direction informatique et urbanisme

accueil@atd31.fr

05.34.45.56.56

Intervenants Possibles sur l'accompagnement

>Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)