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EAU ET ASSAINISSEMENT

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Disposer de données environnementales pour conduire mes projets

Descriptif

Partage de données et d’informations techniques associées à la protection de l’environnement dans le cadre de diagnostics et de l’élaboration de projets.

Exemples

Je souhaite connaître l’état des lieux d’un cours d’eau vis-à-vis de l’assainissement dans le cadre de la révision de mon document d’urbanisme.

Modalités d'accompagnement

À l’étape de la réflexion/conception : identification des besoins et état des données disponibles.
À l’étape de la réalisation : accompagnement aux modalités de suivi et de gestion.

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

> Bases de données environnementales qualitatives et quantitatives.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes, EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

>Conventionnement pour un échange réciproque et gratuit de données.
>Calendrier du projet.
>Un interlocuteur dédié.

Contact Expert

SMEA RESEAU 31

-> Direction assainissement

contact@reseau31.fr

05.61.17.30.30

CD 31