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FORMATION, INFORMATION ET SENSIBILISATION

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Accéder à des ressources documentaires et juridiques

Descriptif

Bénéficier de supports d’information pour s’approprier l’actualité juridique des collectivités locales, comprendre les conséquences pour sa collectivité de textes législatifs, règlementaires ou jurisprudentiels. Disposer d’outils méthodologiques et de modèles d’actes pour mettre en œuvre une procédure.

Exemples

Je m’intéresse à la problématique des finances locales, je veux connaître les dispositions de la loi de finances, les règles relatives aux dotations. Je recherche un modèle de convention de mise à disposition de locaux pour répondre à l’association de pétanque de ma commune qui me demande la mise à disposition d’une salle. Je mets en place des jardins partagés, je souhaite connaître la procédure à suivre. Je veux mettre en place une veille sur Internet pour suivre l’actualité d’une thématique particulière. J’ai besoin d’un dossier documentaire pour m’informer sur un projet de délibération.

Modalités d'accompagnement

Aide à la définition de l’information recherchée : appui technique et méthodologique par des documentalistes.

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

> Constitution de dossiers documentaires personnalisés.
> Communication d’articles extraits d’ATD Actualité, Info-lettre, Conseil en Diagonale ou de revues spécialisées.
> Accès au fonds documentaire du site www.atd31.fr .
> Mise à disposition de modèles d’actes.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes, EPCI, PETR (tout élu local).

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

>Accompagnement gratuit.
>Être adhérent de Haute-Garonne Ingénierie.

Contact Expert

Haute-Garonne Ingénierie

-> Direction formation et information des élus

accueil@atd31.fr

05.34.45.56.56