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TRANSITION ECOLOGIQUE, AGRICULTURE ET QUALITÉ ALIMENTAIRE

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Créer un Espace Naturel Sensible (ENS) et/ou protéger une zone humide sur son territoire communal ou intercommunal

Descriptif

Être accompagné d’un point de vue technique, administratif, juridique et financier pour le classement et la gestion d’un Espace Naturel Sensible et/ou l'inscription au Conservatoire départemental des Zones humides.
Accompagnement pouvant inclure la concertation citoyenne.

Exemples

Je souhaite préserver et valoriser par la gestion conservatoire et l’ouverture au public mon patrimoine naturel.

Modalités d'accompagnement

À l’étape de la réflexion/conception:
-Accompagnement au projet, appui technique, préconisations.
-Visite et terrain pour vérifier la faisabilité/éligibilité et présenter la politique ENS et CDZH.
-Définition du périmètre du projet.

À l’étape du classement :
-Aide au montage du dossier de demande classement ENS et CDZH.
-Analyse technique du projet.

À l’étape de la gestion :
-Contribution la rédaction du cahier des charges des études complémentaires et du plan de gestion, des marchés.
-Appui technique au suivi de la rédaction et de la mise en œuvre du plan de gestion,
-Participation aux comités techniques, comités de pilotage et suivi du projet.
-Instruction des demandes de financements.
-Accompagnement à la mise en œuvre des actions du plan de gestion.

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

>Convention de partenariat.
>Charte graphique ENS.
>Aide à la réalisation des cahiers des charges et à l’analyse des candidatures.
>Comité technique pour la mise en œuvre et le suivi.
>Participation au réseau départemental.

Bénéficiaires de l'accompagnement

Porteurs de projets publics (commune ou groupements de communes, EPCI) ou privés (propriétaires privés de type fédérations départementales, associations agréées au titre de la protection de l’environnement, particuliers).

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

>Accompagnement gratuit.
>Maîtrise foncière partielle ou totale du site à préserver.
>Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
>Réalisation d’un plan de gestion pluriannuel.
>Mise en œuvre des opérations de gestion suivant les règles de la bifurcation écologique.
>Respect de la charte graphique ENS.
>Intégration au réseau départemental ENS.

Contact Expert

Conseil départemental de la Haute-Garonne

-> Direction de la Transition Écologique Service Biodiversité et Aménagement Durable

ens@cd31.fr

05.34.33.48.21