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AMENAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION TERRITORIALE

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Connaître les possibilités de financements relatifs à l’habitat

Descriptif

Bénéficier d’aides à l’habitat social public ; à l’amélioration de l’habitat privé ou à l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le cadre de la politique départementale de l’habitat.

Exemples

Je souhaite monter un projet d’habitat social sur ma commune et connaître les possibilités de financements.
J’ai un projet d’OPAH, ou d’ORT et je souhaite savoir de quelles aides je peux bénéficier.
Je souhaite réhabiliter une aire permanente d’accueil, quelles sont les subventions auxquelles je suis éligible.

Modalités d'accompagnement

Des échanges avec votre collectivité permettront de comprendre vos besoins et de vérifier si la commune ou l’EPCI peut déposer un dossier de demande de subventions. Une fois vérifié, il conviendra de déposer le dossier sur la Plateforme afin d'instruire la demande.

FAIRE UNE DEMANDE

Accompagnement et livrables possibles

> Analyse des besoins
> Aide au montage du dépôt de dossier
> Vérification de l’éligibilité

Bénéficiaires de l'accompagnement

Communes, EPCI.

Pré-requis et conditions de la réalisation de l'accompagnement

> Respecter le délai de dépôt de demande de subvention et la composition du dossier.
> Faire le dépôt de la demande sur https://subventions.haute-garonne.fr ou faire un courrier de demande de subvention.
> Pour certaines subventions, être situé sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.

Contact Expert

Conseil départemental de la Haute-Garonne

-> Service Habitat

05.34.33.32.73

Intervenants Possibles sur l'accompagnement

> Haute-Garonne Ingénierie